Le présent règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité
Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation ainsi qu’à bord du véhicule destiné à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.
Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus. L’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
Article 2 : Consignes de Sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées (plan de localisation des extincteurs). Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance. D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation du lieu de formation, chacun se conformera aux directives qui seront données par le(s) formateur(s) ou par le responsable de l’établissement.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants, des boissons alcoolisées ( article 222-37 à 227-18 du Code Pénal) sur le lieu de formation et à bord du véhicule destiné à l’enseignement.
Il est interdit de pénétrer ou demeurer sur le lieu de formation et à bord du véhicule destiné à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Par mesure de prudence, l’élève sous l’emprise de l’alcool ou de drogue n’apparaissant pas en état de conduire un véhicule se verra interdire l’exercice pratique ou théorique. Le responsable de l’établissement se réserve le droit de contacter le responsable légal de l’élève mineur pris en faute.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur le lieu de formation et à bord du véhicule destiné à l’enseignement. En application de l’article L3511-7 du Code de la Santé Publique (Ordonnance N° 2006-596 du 23 Mai 2006. Art5. JO du 25 mai 2006).
Article 3 : Accès aux locaux
L’établissement s’engage à afficher ses horaires d’ouverture pour l’accueil des personnes désirant obtenir des renseignements, ainsi qu’un numéro de téléphone à joindre pour éventuellement prendre un rendez-vous.
Article 4 : Organisation des Cours Théoriques et Pratiques
Entraînements au code :
Les horaires d’accès à la salle de code sont affichés à l’auto-école et sur son site internet, ainsi que sur une fiche de renseignement « documents/inscription élève ».
Les élèves pourront accéder moyennant finance, au code en ligne via « Pass Rousseau- Easysystème », spécificité Cours et Tests. Ceci leur permettant de travailler le code individuellement en fonction de leur disponibilité, en dehors de l’établissement. Cet outil ne se substitue en aucun cas, aux cours théoriques organisés par l’établissement et constitue un complément aux contenus pédagogiques apportés par le(s) formateur(s).
Cours théoriques :
Les cours seront dispensés, dans l’établissement, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Le planning des thématiques traitées est affiché à l’intérieur de l’établissement :
- Les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite ;
- L’influence de la fatigue ;
- Les assurances ;
- Les risques liés aux conditions d’entretien du véhicule et à la sécurité du passager ;
- Les premiers secours.
L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour qu’il puisse se présenter à l’épreuve théorique du permis de conduire dans les centres agréés. L’élève est autonome pour son inscription et recevra un mail, par le centre agréé, de son résultat après examen dans la journée. L’élève devra imprimer, si il est favorable, pour le joindre à son dossier, ce justificatif permet de prouver au responsable de l’établissement et à l’expert en cas de dysfonctionnement de la tablette le jour de l’examen pratique.
Cours pratiques :
L’établissement applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC). La pédagogie est un facteur clé de réussite à l’épreuve du permis de conduire mais aussi un outil de lutte contre l’insécurité. Les cours pratiques seront réalisées à partir de l’évaluation initiale et suivies à l’aide d’une fiche de suivi et d’un livret d’apprentissage.
Le programme de formation REMC stipule 4 compétences :
- Compétence 1 : Maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul
- Compétence 2 : Appréhender la route et circuler dans des conditions normales
- Compétence 3 : Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers
- Compétence 4 : Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique
L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr, afin qu’il puisse être présenté à l’épreuve pratique du permis de conduire.
Déroulement d’une heure de conduite en permis B :
- 5 mn : définition des compétences en se référant au livret d’apprentissage,
- 45 à 50 mn : conduite effective pour travailler les compétences définies et évaluer les apprentissages,
- 5 à 10 mn : bilan et commentaires pédagogiques incluant les annotations sur le livret d’apprentissage.
Lorsque l’ensemble des compétences requises sera validé, le(s) formateur(s) pourra alors, vous présenter aux épreuves du permis de conduire. A l’issue de l’épreuve, l’expert retranscrit de façon formelle ce bilan de compétences dans une grille d’évaluation. Cette évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ, d’une durée de 60 minutes, sera effectué de manière dynamique (en voiture). La durée du contrat est conclue pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de signature, sauf pour la conduite accompagnée (AAC). Passée cette échéance, le contrat devra être renégocié.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage, outil indispensable au suivi de la formation. Ce livret inclus les bilans de compétences, qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur. L’élève est donc tenu de se munir, lors de chaque séance pratique, du livret d’apprentissage qui lui a été remis, de façon a le présenter en cas de contrôle routier ; (Conformément à la réglementation art. R211-3).
Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :
Les élèves conducteurs doivent respecter les horaires des cours qui leur sont communiqués, en commun accord avec le(s) formateur(s), avec le planning de l’établissement.
Leçons annulées : Toute leçon de conduite non décommandée au minimum 48 heures (jours ouvrables) avant le rendez-vous est due.
Respect des horaires : Au-delà de 20 minutes de retard, la leçon de conduite sera annulée et considérée comme prise et facturée.
Modalités d’annulation des leçons de conduites du fait de l’établissement :
L’établissement se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler code et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, panne, manifestation, etc…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
Modalités à la présentation au passage d’examen pratique :
L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis, sous réserve, qu’il ait atteint le niveau requis et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration.
L’établissement ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens.
L’élève devra se présenter 15 minutes avant l’heure de convocation, et à la date prévue, avec une pièce d’identité et son livret d’apprentissage au lieu du centre d’examen pratique.
L’épreuve pratique dure 32 minutes. Après examen, le résultat sera communiqué sous 48 heures, jours ouvrables, par mail, sur le site Résultat du Permis de Conduire.
Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).
Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur le lieu de formation.
Article 7 : Assiduité des élèves
L’élève s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’établissement. L’élève s’engage à suivre régulièrement, dans l’intérêt de sa progression pédagogique, les cours de formation à la théorie qui lui sont proposés. L’élève s’engage à suivre régulièrement, dans l’intérêt de sa progression pédagogique, ses cours à la formation pratique. En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
Article 8 : Comportement des élèves
Tous les élèves inscrits dans l’établissement, se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
▪ Respect envers le(s) formateur(s)
▪ Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les chaises, les murs, etc…)
▪ Ne pas utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
▪ Ne pas utiliser d’appareil sonore (téléphone portable, etc…)
▪ Recommander aux élèves de ne pas parler ou discuter pendant les séances de code.
▪ Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance en cours. (En cas de retard supérieur à 10 minutes, et afin de ne pas perturber la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code).
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur le lieu de formation, à bord du véhicule destiné à l’enseignement en leçon et lors des examens pratiques. De même, aucun propos, aucune injure, en raison de l’origine, de l’appartenance religieuse, raciale, ethnique, du sexe ou du handicap ne seront tolérés.
Article 9 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction allant de l’avertissement oral, l’avertissement écrit et l’exclusion définitive. Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 place Dauphine – 75001 Paris